Zoom sur les attestations RT 2012 de prise en compte de la réglementation thermique

La 1ère attestation: L'attestation RT 2012 dite "Bbio" pour le dépôt du permis de construire.

Le maître d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. 

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé.
  •  que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.
L'édition de l'attestation est réalisée depuis le site www.rt-batiment.fr
C'est le maître d'ouvrage qui signe l'attestation
Il faut détenir un fichier au format XML issu de l'étude thermique

Voir ci-contre une attestation pour le dépôt du permis de construire


Etude thermique et attestation Bbio dans le département de la Drôme (26)
Etude thermique et attestation Bbio dans le département du Gard (30)
Etude thermique et attestation Bbio dans le département de l'Ardèche (07)
Etude thermique et attestation Bbio dans le département de l'Isère (38)

La 2ème attestation: L'attestation dite "d'achèvement" pour attester du respect de la RT 2012.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique (Bbio), consommation d’énergie primaire (Cep), confort d’été (Tic))
  •   la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Voir ci-contre une attestation pour l'achèvement de la construction


Notre bureau d'étude vous permet d'obtenir vos 2 attestations !
attestation rt 2012 d'achèvement et infiltrométrie dans la Drôme
attestation rt 2012 d'achèvement et infiltrométrie dans l'Ardèche

attestation rt 2012 d'achèvement et infiltrométrie dans le Gard
attestation rt 2012 d'achèvement et infiltrométrie dans l'Isère

Ces attestations RT 2012 sont éditées depuis le site rt-batiment, à partir des fichiers au format XML issus de l’étude thermique. La version papier ainsi imprimée sera transmise lors du :

  • Dépôt du permis de construire
  • Déclaration d’achèvement
arrêté definissant le modèle des attestations RT 2012
arrêté du 11 octobre 2011.pdf
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Dominique CHARREL, fondateur et gérant du bureau d'étude thermique ADEM B.E.T

Dominique CHARREL, fondateur de l'entreprise en 2002, gérant du bureau d'étude thermique de Valence 26000 et propriétaire de la marque Du ROUGE au VERT - INGENIERIE

Auditeur-Evaluateur pour le compte de Bureau Véritas Certification, il est titulaire d'une certification avec mention en DPE (accréditation pour intervenir dans tous types de bâtiments), il enseigne cette discipline ainsi que le contrôle sur les installations au gaz.